A-5.01, r. 1 - Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée

Texte complet
18. (Abrogé).
D. 644-2010, a. 18; L.Q. 2015, c. 25, a. 18.
18. Un diagnostic génétique préimplantatoire ne peut être effectué sur des embryons qu’aux fins d’identifier des maladies monogéniques graves et les anomalies chromosomiques.
D. 644-2010, a. 18.